TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00538
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 24/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2XK
89A
Minute n° 24/
DESISTEMENT
Du : 07 octobre 2024
CCC délivrées le
à :
M. [J] [M]
CPAM DE LA GIRONDE
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 07 octobre 2024
Demandeur :
Monsieur [J] [M]
11 L’Houmelat
33920 GENERAC
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mme [S] [Z], munie d’un pouvoir spécial
Date de l’acte de saisine de la juridiction : 22/02/2024
Objet du recours : REFUS PRISE EN CHARGE RECHUTE ACCIDENT DU TRAVAIL
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Assesseur : Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur employeur
Greffière :
Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN,
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 3 juin 2024, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Lors de l’audience du 7 octobre 2024, le défendeur a indiqué accepter ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction d’instance et d’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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