TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02105

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Magistrat Délégué
Dossier - N° RG 24/02105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7AJ

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024

DEMANDEUR
M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 5]
[Adresse 1]
Non comparant

DEFENDEUR
Monsieur [W] [U]
EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 5]
[Adresse 1]
Non comparant

TIERS
Madame [Y] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparante

MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Non comparant

COMPOSITION

MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI, Magistrat délégué
GREFFIER : Louise DIANA

DEBATS

En audience publique du 25 Novembre 2024 qui s’est tenue dans la salle d’audience de L’EPSM L’AGGLOMÉRATION LILLOISE, la décision ayant été rendue sur le siège le 25 Novembre 2024.

Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 25 Novembre 2024 par Amaria TLEMSANI, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Vu l’article 455 du code de procédure civile ;Vu la requête en date du 21 Novembre 2024 présentée par LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] METROPOLE et les pièces jointes ;Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la décision de levée ;
MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’en l’espèce, il résulte des pièces versées au dossier, qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la situation de l’intéressée puisque Monsieur [W] [U] a fait l’objet d’une levée de la mesure en date du 22 novembre 2024.

PAR CES MOTIFS,