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TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/08089


Vérifier : TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/08089 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2024
Numéro
24/08089
Chambre
Chambre 28 / Proxi fond
Type
Autre
Id
674619ae807e14f855dc81b5

Texte de la décision

1,776 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 8]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/08089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Q2

Minute : 24/01040

DESISTEMENT

DU 14 Octobre 2024

Copie délivrée à :
Me Marion LACOME D’ESTALENX
Monsieur [P] [T] [W]

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 14 Octobre 2024

Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :

Société STUDY OPCO, demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS

Société SEYNA, demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [P] [T] [W], demeurant [Adresse 7]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 30 Juillet 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 14 octobre 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/08089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Q2;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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