TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 23/03107

N° RG 23/03107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVX

N° RG 23/03107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVX

Minute n° 2024/00

DU : 26 Novembre 2024

AFFAIRE :

[Z] [S]

C/

S.A.R.L. SDR

DÉSISTEMENT

Grosse délivrée
le
à la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER
Me Louis TANDONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

5EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Marie WALAZYC, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

Isabelle SANCHEZ,

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [Z] [S]
né le 25 Juin 1946 à PARIS (75000)
de nationalité Française
5 Square Paul Doumer
02400 CHÂTEAU-THIERRY

représenté par Maître Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’UNE PART ET :

S.A.R.L. SDR, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 889 298 634
18, Rue des Allamandiers
33800 BORDEAUX

représentée par Maître Louis TANDONNET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement transmises à la juridiction le 11 octobre 2024 par le demandeur, accepté par le défendeur tel qu’il résulte de ses conclusions transmises le même jour ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur et l’acceptation de la défenderesse ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Marie WALAZYC, Vice-Présidente et par Isabelle SANCHEZ, présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT