TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 22/01584
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2]
N° RG 22/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIK7
89A
Minute n°24/1129
DESISTEMENT
Du : 26 novembre 2024
cc délivrées le
à :
M. [K] [G] [T]
Me Carole LECOCQ-PELTIER
CPAM DE LA GIRONDE
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 26 novembre 2024
Demandeur :
Monsieur [K] [G] [T]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Mme [L] [U]
Acte de saisine de la juridiction : 25/11/2022
Objet du recours : MALADIE PROFESSIONNELLE (CRRMP)
CRA du 15/11/2022
MP du 09/12/2021
CTXG-2022-09446-AT
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge
Assesseur : Madame Nicole CHICHEPORTICHE, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Michèle BOUCAU, Assesseur salariée
Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
EXPOSÉ DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 21 novembre 2024, le demandeur, M. [K] [G] [T], a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Cette demande a été réitérée à l’audience du 26 novembre 2024 par son conseil, Me Carole LECOCQ-PELTIER.
La CPAM, représentée par Mme [L] [U], n’a formulé aucune opposition au désistement, accepté à l’audience.
N° RG 22/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIK7
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement de Monsieur [K] [G] [T], accepté par la CPAM ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que Monsieur [K] [G] [T] conserve la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et signé le 26 novembre 2024 par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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