TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00002

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTXZ

DEMANDEUR :
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] sis [Adresse 1] représenté par son yndic, la société IFF GESTION, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 414 588 335 dont le siège social est situé [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité,
Non comparant, représenté par Maître Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO de la SELEURL CABINET FREZZA, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81

DEFENDEUR :
[B] [S]
Non comparant, représenté par Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053, Me Marc LE TANNEUR, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C 846

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
(article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IFF GESTION notifiées par voie de Rpva le 21 Novembre 2024 et soutenues oralement à l’audience,

Vu l’accord de M. [S] pour le désistement d’instance formulé par son conseil à l’audience de ce jour,

PAR CES MOTIFS