Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2024, RG 22/01801


Vérifier : CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2024, RG 22/01801 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/04/2024
Numéro
22/01801
Chambre
Chambre civile TGI
Type
Ordonnance
Id
6746b5c92c47abf68d7c44c7

Texte de la décision

2,042 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8] de la RÉUNION

Chambre civile TGI/JEX

Mise en état

N° RG 22/01801 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2CB

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00959

M. [K] [L] [C]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

M. [O] [E]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

S.A.R.L. SARL LE FORUM

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTS

S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SIDR'

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIMEE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° 2024/109

Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, conseiller de la mise en état,

Assisté de Sarah HAFEJEE, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01801 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2CB,

Vu l'ordonnance du 04 décembre 2018 relative à la répartition dans les chambres et services de la Cour d'Appel

Renvoyons l'affaire devant le conseiller de la mise en état de la chambre commerciale.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS le renvoi de l'affaire devant le conseiller de la mise en état de la chambre commerciale.

ORDONNONS le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 17 juin 2024 à 9h00 pour clôture.

Fait à [Localité 8], le 25 Avril 2024

Le Greffier,

Sarah HAFEJEE

Le conseiller de la mise en état

Patrick CHEVRIER

Expédition délivrée le 25 Avril 2024 à :

Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, vestiaire : 176

Me Marie françoise LAW YEN, vestiaire : 43

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.