CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00130

COUR D'APPEL

d'[Localité 9]

Chambre Sociale

Ordonnance du 21 Novembre 2024

RG N° : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJEJ

AFFAIRE : S.A.S. OSE C/ [W], [C]

ORDONNANCE

DU 21 Novembre 2024

Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Statuant dans la procédure suivie :

ENTRE :

S.A.S. OSE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 6]

représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS

ET :

Monsieur [P] [W]

[Adresse 8]

[Localité 7]

représentant par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS

INTERVENANTS VOLONTAIRES :

Maître [E] [V], es-qualités de mandataire judiciaire de la société OSE

[Adresse 1]

[Localité 5]

Maître [O] [R] - administrateur judiciaire de la société OSE

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentés par Maître ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :

Vu le jugement rendu le 24 janvier 2024 par le conseil de Prud'hommes d'Angers,

Vu l'appel interjeté le 7 mars 2024 par la société Ose,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique par la société Ose et Me [R], de la société 2 M et Associés, ainsi que Me [V], de la société Lex MJ, intervenants volontaires, en qualité respectivement d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la société Ose, le 25 septembre 2024 pour se désister de leur appel,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées par voie électronique par M. [W] le 17 octobre 2024, lequel se désiste égalemnt de son appel incident et de ses demandes incidentes,

Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 17 octobre 2024,

MOTIFS DE LA DÉCISION':

L'article 401 du code de procédure civile dispose que': «'Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente'».

En l'espèce, la partie intimée accepte le désistement de son adversaire et se désiste de son appel incident. Ces désistements seront par suite déclarés parfaits.

A défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.

PAR CES MOTIFS :