CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/03021
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 191
D.A. : Numéro : 24/02248 du : 05 Juillet 2024
N° RG 24/03021 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEGT
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 16 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00618
APPELANTE
Société [6]
Représentée par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉS
M. [C] [T] [U]
[2] [Localité 5] [Localité 7]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 05 Juillet 2024 par la Société [6] à l'encontre de la décision rendue le 16 Mai 2024 par le Pôle social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à Monsieur [C] [T] [U], [3],
Attendu que la Société [6] a, le 20 Novembre 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 05 Juillet 2024 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la Société [6] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 25 Novembre 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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