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CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/03021


Vérifier : CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/03021 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2024
Numéro
24/03021
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6746baed851db5b39dd5406a

Texte de la décision

1,554 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 191

D.A. : Numéro : 24/02248 du : 05 Juillet 2024

N° RG 24/03021 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEGT

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 16 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00618

APPELANTE

Société [6]

Représentée par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉS

M. [C] [T] [U]

[2] [Localité 5] [Localité 7]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 05 Juillet 2024 par la Société [6] à l'encontre de la décision rendue le 16 Mai 2024 par le Pôle social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à Monsieur [C] [T] [U], [3],

Attendu que la Société [6] a, le 20 Novembre 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 05 Juillet 2024 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la Société [6] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 25 Novembre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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