TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03122
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOLO
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Othilia GRANGER, vice-présidente,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, déposée par Me Caroline LE BOT, Avocat au barreau de VALENCIENNES, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu le rapport de Madame Leïla GOUTAS, première vice-présidente,
Vu les requisitions écrites du procureur de la République en date du 20 novembre 2024, en la personne de Estelle DOLIAY, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;
Vu les articles 343 à 355, 360 à 370-1-2 et 370-1-6 à 370-1-8 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' ADOPTION SIMPLE
de M. [W] [Z] [D] [X]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 3]
enfant du conjoint
PAR :
M. [Y], [V], [U] [G]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (ALLEMAGNE)
demeurant [Adresse 4]
Dit que l'adopté conservera le nom patronymique : [X]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 6],
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [Y], [V], [U] [G]
- [W] [Z] [D] [X]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Président,
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