TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00800

Non lieu à statuer - N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLM
le 17 Octobre 2024 Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Lucille BRICAUD, greffier,

Siégeant en audience publique au centre [6], en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique

Vu l’admission en soins psychiatriques de : [O] [K]
née le 31 Janvier 1958 à [Localité 4] (CAMEROUN)
Date de l’admission : 10 octobre 2024
Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier du [Localité 5], pôle de psychiatrie
Hôpital [6]
[Adresse 3]
[Localité 5].
Résidence habituelle : [Adresse 1]
[Localité 5]
Tiers demandeur : [J] [H]
[Adresse 2]
[Localité 5]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] prise à la demande d’un tiers ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 15 Octobre 2024 ;

Vu le certificat proposant la levée de la mesure modifiant la prise en charge et le programme de soins établis par le Docteur [M] en date du 16 octobre 2024 ;

Vu la décision du directeur du groupe hospitalier en date du 16 octobre 2024 levant la mesure de soins sans consentement ;

Attendu que [O] [K] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et que la requête dont Nous sommes saisis est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS