CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2024, RG 24/12178
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2024, RG 24/12178 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/12178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGA
Ordonnance n° 2024/M390
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. JOKER AUTO
Représentant : Me Zaïneb MOUMEN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [O] [R]
Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Louise de BECHILLON, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. JOKER AUTO, appelante contre [O] [R], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/12178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGA et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposé ;
Fait à [Localité 3], le 27 Novembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.