CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2024, RG 24/10139
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ65
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M258
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SARL ART&LOUNGE, représentée par son représentant légal en exercice
Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Mme [O] [W]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE
M. [H] [W]
Représentant : Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS
[Adresse 4] [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité transmis le 6 novembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 27 novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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