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CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2024, RG 23/07047


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2024, RG 23/07047 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2024
Numéro
23/07047
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
67480ad1a3579215e63cb633

Texte de la décision

1,338 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 23/07047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKXB

Ordonnance n° 2024/M296

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [E] [G]

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Me [Y] [K] Agissant en qualité de liquidateur de la SAS [4]

Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

PROCUREUR GENERAL

Intimés

Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [E] [G], appelant contre [Y] [K], LE PROCUREUR GÉNÉRAL, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé, Me [Y] [K], à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKXB et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 27 novembre 2024

La greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 27 novembre 2024

La greffière

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