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CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2024, RG 20/13235


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Date
27/11/2024
Numéro
20/13235
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
67480ad6a3579215e63cb661

Texte de la décision

1,697 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 20/13235 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWVW

Ordonnance n° 2024/M305

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

SAS CSF

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal COSSE, avocat au barreau d'EURE

Appelante

Me [V] [M] membre de la SCP JP. [P] & [O] [M] prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SEYNOISE DE DISTRIBUTION

Représentant : Me Stéphane MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

SARL SEYNOISE DE DISTRIBUTION

Intimés

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de SAS CSF, appelante contre [V] [M], Société SEYNOISE DE DISTRIBUTION, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé, Me [V] [M] membre de la SCP JP. [P] & [O] [M], à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

Attendu que l'intimé, SARL SEYNOISE DE DISTRIBUTION, à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/13235 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWVW et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 27 novembre 2024

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 27 novembre 2024

La greffière

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