CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00533
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 27 Novembre 2024 - N° 108-24
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 12 mars 2024, N° rôle : 16/01470
N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHQ
Déclaration d'appel du 07 mai 2024
APPELANTE :
SARL ATELIER D'ARCHITECTURE H2R pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentées par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me David CZAMANSKI, SCP L.M.C.M., avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
INTIMÉES :
Madame [D] [S]
née le 07 janvier 1964
domiciliée : [Adresse 9]
[Localité 3]
représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate associée de la SELARL MARTIAL RLGC, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Jean-Marc CLAMENS, avocat associé de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE,
SA GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux audit siège
[Adresse 8]
[Localité 6]
représentée par Me Elodie SEVERAC, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Emmanuelle MENARD, SELARL RACINE, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX,
SA GENERALI FRANCE agissant en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social et venant aux droits et obligations de la Société GENERALI FRANCE ASSURANCES
et SOCIETE GENERALI IARD agissant en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
toutes deux : [Adresse 2]
représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jacques CHEVALIER, SELARL CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat plaidant au barreau de PARIS
SCP [V] [F] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BIDOU
[Adresse 5]
[Localité 3]
n'ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHGP
Déclaration d'appel du 03 mai 2024
APPELANTES :
SA GENERALI FRANCE agissant en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social et venant aux droits et obligations de la Société GENERALI FRANCE ASSURANCES
et SOCIETE GENERALI IARD agissant en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
toutes deux : [Adresse 2]
représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jacques CHEVALIER, SELARL CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat plaidant au barreau de PARIS
INTIMÉES :
Madame [D] [S]
née le 07 janvier 1964
domiciliée : [Adresse 9]
[Localité 3]
représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate associée de la SELARL MARTIAL RLGC, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Jean-Marc CLAMENS, avocat associé de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE,
SARL ATELIER D'ARCHITECTURE H2R pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentées par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me David CZAMANSKI, SCP L.M.C.M., avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
SA GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux audit siège
[Adresse 8]
[Localité 6]
représentée par Me Elodie SEVERAC, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Emmanuelle MENARD, SELARL RACINE, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX,
SCP [V] [F] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BIDOU
[Adresse 5]
[Localité 3]
n'ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 24 533 et 24 514 sous le numéro 24 514.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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