Cass., 28 nov. 2024, n° 24-12.009

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Z 24-12.009
Demandeur : le groupement Foncier agricole de [Localité 1]
Défendeur : M. [D] et autre
Requête n° : 818/24
Ordonnance n° : 91100 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [V] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le groupement Foncier agricole de Saint-Jean, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 août 2024 par laquelle M. [V] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 février 2024 par le groupement Foncier agricole de [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-12.009 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le groupement Foncier agricole de [Localité 1] soutient en défense à la requête en radiation qu'il n'a plus accès aux parcelles qu'il a vendues, et se trouve donc dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety