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Cass., 28 nov. 2024, n° 24-16.005


Vérifier : Cass., 28 nov. 2024, n° 24-16.005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24-16.005
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
67481dd73f6707ecf31eaa4b

Texte de la décision

1,501 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : T 24-16.005
Demandeur : la société 2B-TP
Défendeur : M. [L]
Requête n° : 806/24
Ordonnance : 91098 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [W] [L], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société 2B-TP, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 août 2024 par laquelle M. [W] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-16.005 formé le 31 mai 2024 par la société 2B-TP à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 4 novembre 2024, M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-16.005.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

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