Cass., 28 nov. 2024, n° 24-12.046

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : Q 24-12.046
Demandeur : la société Stylique
Défendeur : la société Euro Disney Associés
Requête n° : 802/24
Ordonnance : 91096 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Euro Disney Associés, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Stylique, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 août 2024 par laquelle la société Euro Disney Associés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-12.046 formé le 19 février 2024 par la société Stylique à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 3 septembre 2024, la société Euro Disney Associés s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Euro Disney Associés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.046.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety