Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 28 nov. 2024, n° 24-12.368


Vérifier : Cass., 28 nov. 2024, n° 24-12.368 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24-12.368
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
67481ddd3f6707ecf31eaa53

Texte de la décision

1,550 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : Q 24-12.368
Demandeur : la société Fit & Form
Défendeur : la société Peroveri
Requête n° : 797/24
Ordonnance : 91094 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Peroveri, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Fit & Form, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 août 2024 par laquelle la société Peroveri demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-12.368 formé le 27 février 2024 par la société Fit & Form à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 6 novembre 2024, la société Peroveri s'est désistée de sa requête en radiation au motif.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Peroveri s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.368.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.