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Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.355


Vérifier : Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.355 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24-11.355
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
67481de13f6707ecf31eaa59

Texte de la décision

1,904 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : P 24-11.355
Demandeur : Mme [K] et autres
Défendeur : Mme [I] veuve [C] et autre
Requête n° : 790/24
Ordonnance : 91091 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [F] [I] veuve [C], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [B] [K], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [T] [C] Veuve [M], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [J] [N], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 août 2024 par laquelle Mme [F] [I] veuve [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-11.355 formé le 6 février 2024 par Mme [B] [K], M. [Y] [C], Mme [T] [C] Veuve [M], Mme [J] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 31 octobre 2024, Mme [F] [I] veuve [C] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [F] [I] veuve [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 24-11.355.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

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