Cass., 28 nov. 2024, n° 23-15.906

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : Q 23-15.906
Demandeur : la société Conforama France
Défendeur : la société High Point Real Estate LLC
Requête n° : 704/24
Ordonnance n° : 91086 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Conforama France, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société High Point Real Estate LLC, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 25 avril 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-15.906 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 17 juillet 2024 par laquelle la société Conforama France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 23-15.906 est autorisée.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety