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Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.106


Vérifier : Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.106 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24-15.106
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67481df93f6707ecf31eaa79

Texte de la décision

1,500 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 24-15.106

Demandeur(s)
: la société Gan assurance

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence
[Adresse 4]
et autre

Ordonnance
: 61518

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gan assurance, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CGS département gestion, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ à la société PG immo, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Agence Adour Pyrénées.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurance, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurance de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

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