Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.099


Vérifier : Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.099 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24-15.099
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67481e333f6707ecf31eaacb

Texte de la décision

1,708 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 24-15.099

Demandeur(s)
: la société Jérôme Allais, ès qualités

Avocat(s)
: la SCP Richard

Défendeur(s)
: la société Inalt et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Ordonnance
: 61477

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], agissant en qualité de mandataire
liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Foncière Corbas, a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Inalt, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4],

2°/ à la société Notaires du Val d'Ouest, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 5], venant aux droits de la société Sibille, Spennato Laurent Assez Gudyka, notaires associés.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2024, la SCP Richard, agissant au nom de la société Jérôme Allais, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jérôme Allais de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.