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Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.085


Vérifier : Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.085 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24-15.085
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67481e473f6707ecf31eaae7

Texte de la décision

1,424 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 24-15.085

Demandeur(s)
: la société Fiducial sécurité humaine

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [I] et autre

Ordonnance
: 61463

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Fiducial private security, a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4,4), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],

2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France,
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiducial sécurité humaine, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiducial sécurité humaine de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

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