CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/02414

AC/EL

N°24/ 3632

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I57I

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame [S] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Nelly PETRIAT, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

ET

la S.A.S. AD3

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Clémence AGUIE, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I57I ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Août 2024 de la décision en date du 31 JUILLET 2024 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU ;

Vu les conclusions de désistement de Mme [S] [G] en date du 20 novembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de l'intimée en date du 21 novembre 2024 ;

Vu l'accord des parties sur ce désistement ainsi que sur la charge des dépens ;

SUR CE

Le désistement d'appel de Mme [S] [G] effectué sans réserve doit produire son entier effet.

En conséquence, il convient de déclarer parfait le désistement de Mme [S] [G], de constater l'extinction de l'instance, le dessaisissement de la cour et dire que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS