CA Pau, 28 nov. 2024, RG 23/01525

N° 2024/3638

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJO

2ème chambre civile - section 1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [T] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Dorothée MANDILE, avocat au barreau de Bayonne

Assistée de Me Rhislène SERAÏCHE, avocat au barreau de Toulouse

APPELANT

Madame [B] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Marc AZAVANT, avocat au barreau de Pau

Assistée de Me Pierre BACCARRERE, avocat au barreau de Pau

INTIMEE

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 01 Juin 2023 de la décision en date du 05 avril 2023 rendue par le Tj Hors Jaf, Jex, Jld, J. Expro, Jcp de [Localité 5],

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [T] [G] en date du 27 novembre 2024,

Vu les conclusions d'acceptation en réponse de Madame [B] [H] en date du 28 novembre 2024,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de laisser à la charge de chaque partie ses propres dépens et frais.

PAR CES MOTIFS