CA Metz, 28 nov. 2024, RG 21/01291

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

3ème Chambre - T.I

MINUTE N° : 24/00306

N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCC

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/000175

Madame [F] [U] épouse [S]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/006178 du 20/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Monsieur [G] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Appelants

Monsieur [K] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 28 NOVEMBRE 2024

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCC,

Vu l'ordonnance du 10 août 2023 ayant constaté l'interruption de l'instance suite au décès de Monsieur [K] [T] et dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile,

Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile,

Il est constaté que les parties n'ont pas procédé à la mise en cause des héritiers de Monsieur [K] [T] et n'ont présenté aucune observations sur la radiation de la procédure suite à la note adressée par le greffe le 26 juillet 2024. En conséquence il convient d'ordonner d'office la radiation de la procédure.

PAR CES MOTIFS