CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00160
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 28 NOVEMBRE 2024
N° 2024/160
Rôle N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN77T
[Y] [S]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5]
PROCUREUR GENERAL
Copie adressée :
par courriel le :
28 Novembre 2024
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'hospitalisation sous contrainte et d'isolement de [Localité 5] en date du 15 Novembre 2024, enregistrée au répertoire général sous le n°24/229.
APPELANT
Monsieur [Y] [S]
né le 11 Novembre 1979 à [Localité 7], demeurant au [Adresse 3]
Représenté par Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office
INTIMÉS :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], demeurant [Adresse 6]
Avisé, non représenté
PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 4]
Avisé, non représenté
Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites
DÉBATS
L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, devant M. Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,
Greffier lors des débats : Monsieur Corentin MILLOT,
ORDONNANCE
Réputé contradictoire,
Prononcé en audience publique le 28 Novembre 2024
Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Monsieur Corentin MILLOT, greffier présent lors du prononcé,
À L'AUDIENCE
Monsieur [Y] [S] n'a pas comparu à l'audience.
Par courriel du 25 janvier 2024 à 15H03, le centre Hospitalier de [Localité 5] mentionne que Monsieur [S] est en programme de soins et qu'il n'est plus hospitalisé.
A l'audience, Maître BRIEX se désiste de l'appel au motif que ce dernier est devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire,
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [Y] [S].
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.
Le greffier Le président
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN77T
Aix-en-Provence, le 28 Novembre 2024
Le greffier
à
[Y] [S]
[Adresse 3]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 28 Novembre 2024 concernant l'affaire :
M. [Y] [S]
Représentant : Me Manon REYNIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Représentant : M. [M] (Autre) en vertu d'un pouvoir général
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5]
PROCUREUR GENERAL
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN77T
Aix-en-Provence, le 28 Novembre 2024
Le greffier
à
- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier
- Monsieur le Préfet
- Maître Manon REYNIER
- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 28 Novembre 2024 concernant l'affaire :
M. [Y] [S]
Représentant : Me Manon REYNIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Représentant : M. [M] (Autre) en vertu d'un pouvoir général
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5]
PROCUREUR GENERAL
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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