CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/05702

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 28 NOVEMBRE 2024

N°2024/

Rôle N° RG 24/05702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DD

S.A.S. MEDIAPOST

C/

[T] [Z]

Copie exécutoire délivrée

le :

28 NOVEMBRE 2024

à :

Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Anne LABARE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Arrêt en date du 28 Novembre 2024 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 janvier 2024, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la Cour d'Appel de AIX-EN-PROVENCE.

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION

S.A.S. MEDIAPOST, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION

Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Anne LABARE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 18 Novembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente,

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2024

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance du 4 avril 2024 de la S.A.S. MEDIAPOST en date du 13 août 2024,

Qu'il convient de lui en donner acte,

PAR CES MOTIFS