CA Nîmes, 29 nov. 2024, RG 24/01218
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3W
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 20/00255
Madame [J] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
CAISSE D'EPARGNELANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°383 451 267 pri
se en la personne de son représentant légal en exercice domi
cilié es-qualité au dit siège social
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME
Le 29 NOVEMBRE 2024
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Mme [J] [U] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la CAISSE D'EPARGNELANGUEDOC ROUSSILLON par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 05 novembre 2024 ;
Attendu que la CAISSE D'EPARGNELANGUEDOC ROUSSILLON a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 20 novembre 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Mme [J] [U], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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