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TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 21/12148


Vérifier : TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 21/12148 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2024
Numéro
21/12148
Chambre
Chambre 6/Section 4
Type
Autre
Id
674e02a840fa42a3ba41191d

Texte de la décision

1,743 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 21/12148 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZZU

Madame [S] [V],
Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120

C/
Monsieur [W] [R]
Représentant : Me Louis DE MEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 158
S.D.C. DU [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet REGNIER - SARL,
Représentant : Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Le Tribunal,

Vu l'Ordonnance de clôture du 24 Novembre 2022,

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 24 Novembre 2022,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 15 Janvier 2025 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage avec le calendrier de procédure suivant :
- conclusions en défense au 8/01/25,
- clôture le 15/01/25.

Les parties ont été informées que :
- toutes conclusions qui interviendraient à une autre date que celle prévue au calendrier pourront être écartées des débats faute de respecter le contradictoire ;
- toute prolongation du calendrier de procédure doit faire l’objet d’une demande dument justifiée par une prétention nouvelle ou un moyen nouveau ou une pièce nouvelle, non par le seul fait de vouloir répliquer à son adversaire et doit être accompagnée d’une proposition de calendrier.

Fait à Bobigny, le 02 Décembre 2024,

Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Président,

Charlotte THIBAUD

Transmis à : Me David BOUSSEAU, Me Louis DE MEAUX, Me Tanguy LETU

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