TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/04085
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/04085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC3
Monsieur [U] [N]
Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
Madame [H] [F] épouse [N]
Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
C/
S.A.S. TEIXEIRA
Représentant : Me Nelida DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D102
Mutuelle THELEM ASSURANCES
Représentant : Me Laurent CHRISTOPHEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143
S.A.S. MICROSOL
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l'Ordonnance de clôture du 11 Septembre 2024,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 11 Septembre 2024,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 19 Mars 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, avec le calendrier de procédure suivant :
- conclusions de Me CATTONI au 15/01/25, à défaut radiation,
- conclusions de Me DOS SANTOSau 12/02/25, à défaut clôture,
- conclusions de Me CHRISTOPHEL au 12/03/25, à défaut clôture,
- clôture au 19/03/2025.
Les parties ont été informées que :
- toutes conclusions qui interviendraient à une autre date que celle prévue au calendrier pourront être écartées des débats faute de respecter le contradictoire ;
- toute prolongation du calendrier de procédure doit faire l’objet d’une demande dument justifiée par une prétention nouvelle ou un moyen nouveau ou une pièce nouvelle, non par le seul fait de vouloir répliquer à son adversaire et doit être accompagnée d’une proposition de calendrier.
Fait à Bobigny, le 02 Décembre 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Président,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Me Laurent CHRISTOPHEL, Me Nelida DOS SANTOS
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