CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/04085

Copie transmise par mail :

- à M. [X] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier

- à M. [T] [W]

- à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH

- au directeur d'établissement

- au directeur de l'[Localité 5]

- au JLD

copie à Monsieur le PG

le 02/12/2024

Le Greffier,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 17 (SC)

N° RG 24/04085 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INHD

Minute n° : 77/24

ORDONNANCE du 02 Décembre 2024

dans l'affaire entre :

APPELANTS :

Monsieur [X] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Monsieur [T] [W]

né le 07 Juin 1968 à [Localité 6] (ALGÉRIE)

de nationalité française

[Adresse 4]

[Localité 1]

INTIMÉ :

M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 7]

Ministère public auquel la procédure a été communiquée :

Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée de Mme Manon GAMB, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire :

Vu la décision d'admission sous la forme d'une hospitalisation complète de Monsieur[T] [W], pour péril imminent, en date du 05 novembre 2024, prise par M. le directrice du centre hospitalier d'[Localité 7],

Vu la saisine du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, en date du 12 novembre 2024, par M. le directrice du centre hospitalier d'Erstein,,

Vu l'ordonnance ayant confirmé la nécessité de la poursuite de la mesure des soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète, de Monsieur [T] [W], en date du 15 novembre 2024, prise par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg,

Vu les déclarations d'appel de Monsieur [T] [W] et Monsieur [X] [W], reçue au greffe le 25 novembre 2024,

Vu le désistement d'appel de Monsieur [T] [W] et [X] [W], reçu au greffe le 28 novembre 2024,

Vu l'avis du parquet général du 26 novembre 2024, qui demande la confirmation de la décision,

MOTIFS

Il convient de constater, en application des articles 400 et suivant du code de procédure civile, que Monsieur [T] [W] et Monsieur [X] [W] se sont désistés de leur appel.

PAR CES MOTIFS