TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 22/03318
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 22/03318 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWHL4
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 03 Décembre 2024
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. ORALIA NICOLAS & Cie, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Christelle AUGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0883
DÉFENDEURS
Monsieur [P] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [L] [H] épouse [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874
Nous, Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 08 Mars 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 novembre 2024, Monsieur [P] [D] et Madame [L] [H] épouse [D] acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens et les frais irrépétibles de l'article 700 CPC.
Faite à Paris, le 3 décembre 2024.
La greffière La juge de la mise en état
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