CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02188

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél.: [XXXXXXXX01]

Références à rappeler : N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDZ - 2ème chambre

[T] [V] ès qualité de Président de la SAS CASTEL CARROSSERIE

Représenté par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

APPELANT

S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES

En sa qualité de Mandataire liquidateur de la société CASTEL CARROSSERIE, désignée suivant jugement du Tribunal de Commerce de Montauban du 11 juin 2024

MP PG COMMERCIAL

INTIMES

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

N° 215

Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée,

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du le 25 novembre 2024,

Vu la requête présentée par Me Alice DENIS tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue,

Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture

PAR CES MOTIFS