CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 18/00700

Grosse + copie

délivrées le

à

3e chambre sociale

ARRÊT DU 03 Décembre 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00700 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQ3G

ARRÊT n°

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT

N° RG21501670

APPELANT :

Monsieur [R] [S]

[Adresse 3]

ANGLETERRE

Non comparant

INTIMEE :

[4]

[Adresse 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me VISTE, avocat au barreau de BEZIERS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 03 OCTOBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente

Madame Magali VENET, Conseillère

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRÊT :

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

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Par déclaration électronique du 12 08/02/018 Me Lisanti avocat au nom de [R] [S] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 24/07/2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier dans l'instance n° 21501670 ;

Considérant que l'appelant n'est pas présent à l'audience, qu'il n'a pas été touché par la convocation à l'audience émanant du greffe de la juridiction ; considérant qu'en ne faisant pas citer l'appelant à l'audience, l'intimé n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par la juridiction ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS