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CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 22/05463


Vérifier : CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 22/05463 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/12/2024
Numéro
22/05463
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
other
Id
674ff1cbdca9be4c39f12cc4

Texte de la décision

1,082 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE CIVIL

1ère chambre civile B

Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile

Lettre simple

N° R.G. : : N° RG 22/05463 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOJS

Mme [O] [G] épouse [W], représentant : Me Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

C/

Synd. de copropriétaires [Adresse 1] prise en la personne de son syndic en exercice le Cabinet TARDY, dont le siège social est [Adresse 2], représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - représentant : Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS

Date de saisine : 26 Juillet 2022

Audience de plaidoiries du Mardi 03 Septembre 2024

Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 03 Décembre 2024 est prorogée au 10 Décembre 2024

Pour la raison suivante : Surcharge d'activité

Fait à LYON, le 03 Décembre 2024

LE PRESIDENT

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