CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/00460

ORDONNANCE

N°

COUR D'APPEL D'AMIENS

TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024

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A l'audience publique du 01 Octobre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 09 Juillet 2024,

Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier.

Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 24/00460 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7KB du rôle général.

ENTRE :

Madame [U] [N]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

DEMANDERESSE au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'AMIENS le 21 Décembre 2023, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 30 janvier 2024.

Convoquée à l'audience par lettre recommandée en date du 04 juin 2024 dont l'accusé de réception a été signé le 06 juin 2024

Non comparante, non représentée

ET :

Maître [D] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Anissa ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS

DEFENDERESSE au recours.

Après avoir entendu :

- en sa plaidoirie : Me Abdellatif,

Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 03 Décembre 2024.

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par M.ADRIAN, Président délégué et Mme CHAPON, Greffier.

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* *

Maître [D] [X], avocate au Barreau d'Amiens, a été le conseil de Mme [U] [N] dans le cadre d'une liquidation de son régime matrimonial devant Maître [K], notaire à [Localité 5].

Par un courrier de date inconnue, Mme [N] a saisi Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 3] d'une contestation d'honoraires de Maître [X] relative à une provision à verser ou versée d'un montant de 1 000 €.

L'ordonnance rendue le 21 décembre 2023, par Mme le bâtonnier et notifiée à Mme [N] le 30 décembre 2023, a :

- rejeté la contestation d'honoraires émise par Mme [N] à l'encontre de la facturation établie par Maître [X] par Mme [N].

L'ordonnance indique que, ni la facture de 1 000 € qui aurait été réduite à 800 €, ni aucun document n'ont été transmis par Mme [N].

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 janvier 2024, Mme [N] a indiqué à Mme la première présidente: 'je vous demande un recours sur décision de l'ordre des avocats d'[Localité 3]'.

À l'audience du 4 juin 2024, Mme [N] est absente. Elle a écrit pour demander le renvoi. La juridiction renvoie à l'audience du 1er octobre 2024. Mme [N] est à nouveau absente et a sollicité, encore, le renvoi par courrier.

La juridiction retient l'affaire à l'audience du 1er octobre 2024.

Le conseil de Maître [X] expose que Mme [N] persiste à ne donner aucune explication sur les raisons de sa contestation et demande à la juridiction de confirmer l'ordonnance.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 décembre 2024.

SUR CE

La juridiction est totalement démunie pour apprécier la critique du bien fondé des honoraires facturés. Elle n'est saisie d'aucun argument.

A l'inverse, elle dispose d'un procès-verbal de dires rédigé par Maître [K], notaire à [Localité 5], le 26 mai 2023, après une réunion en son étude où Mme [N] était présente, assistée de Maître [X], révélant une certaine complexité des prétentions des parties. Il y a donc eu des diligences réelles accomplies par Maître [X].

Par analogie avec la procédure de l'appel, la cour qui n'est saisie d'aucun moyen contre le jugement critiqué est amenée à déclarer l'appel caduc ou à rejeter l'appel et à confirmer le jugement.

L'ordonnance de taxe du 21 décembre 2023 sera donc confirmée.

PAR CES MOTIFS