CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00860
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale - Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLI5
Minute num °2374/2024
PARTIES EN CAUSE :
[1]
Représentée par Madame [K] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation
c/
Monsieur [T] [N] comparant représenté par Me [M], avocat au barreau de METZ, dispensée de comparution
Nous, [G] [Y] , Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Vu le jugement rendu le 14 mars 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire de NANCY ;
Vu l'appel interjeté par la [2] à l'encontre du jugement rendu par le Pole social du tribunal judiciaire de NANCY dans une instance l'opposant à Monsieur [T] [N], assisté de Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ,
Attendu que par message RPVA du 02 décembre 2024 Me [O] [P] indique ne pas s'opposer à la demande de désistement de la [2]
Attendu qu'à l'audience du 03 décembre 2024 la [2] a réitéré sa demande de désistement ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 3], le 03 Décembre 2024
Le Président de chambre,
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