CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00835

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHE

Minute numéro : 2373/2024

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [E] [T]

c/

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

Nous, Corinne BOUC , Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ;

Vu le jugement rendu le 20 mars 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL ;

Vu la déclaration d'appel en date du 18 avril 2024 ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué le 18 septembre 2024 avec calendrier de procédure lui demandant de conclure pour le 28 octobre 2024, l'appelant n'a pas déposé d'observations écrites ;

Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

EN CONSÉQUENCE :

Disons que la présente affaire sera radiée du rôle de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel et ne pourra être remise au rôle qu'au vu du bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens ou de ceux de la partie la plus diligente ;

Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption d'instance ;

Fait à Nancy, le 03 Décembre 2024

Le Président de la Chambre Sociale