CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/13453

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR

MATERIELLE DU 4 DECEMBRE 2024

N° 2024/

Rôle N° RG 24/13453 - N° Portalis DBVB-V-B71-BN5UU

[U] [E]

C/

Société COM'PLUS

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Sandra JUSTON

Me Romain CHERFILS

Requête en rectification d'erreur matérielle :

Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/11428.

DEMANDEUR

Monsieur [U] [E]

né le 01 Avril 1961 à [Localité 3] (BELGIQUE)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assisté de Me Jacques ZAZZO, avocat au barreau de PARIS

DEFENDERESSE

Société COM'PLUS, prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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COMPOSITION DE LA COUR

La Cour lors du délibéré était composée de :

Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre, magistrat rapporteur

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère

Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère

Statuant sans audience en application de l'article 462 du Code de Procédure Civile, modifié par le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 article 15 alinéa 3 ;

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe, le 4 décembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024,

Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre, et Madame Elodie BAYLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Par arrêt n°2023/161 du 23 novembre 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a statué sur le litige opposant la SA de droit monégasque Com'Plus à M. [U] [E].

Le 7 novembre 2O24, la cour de ce siège s'est saisie d'office de la rectificaton d'une erreur matérielle affectant l'arrêt précité en ce que sur la première page de l'arrêt, il est indiqué que l'avocat assistant M. [U] [E] est Me Jacques Zazzo, avocat au barreau de Grasse alors qu'il s'agit du barreau de Paris.

Compte tenu de la nature de l'erreur, les parties ont été informées le 8 novembre 2024 qu'il était fait application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile et invitées à présenter leurs observations ;

La SA de droit monégasque Com'Plus n'a pas formulé d'observations sur la requête en rectification d'erreur matérielle.

Il convient par conséquent de rectifier la page 1 de l'arrêt n°2023/161 du 23 novembre 2023.

PAR CES MOTIFS