Cass., 5 déc. 2024, n° 21-11.647

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : U 21-11.647
Demandeur : M. [S]
Défendeur : la société mutuelle des architectes français et autres
Requête n° : 63/24
Ordonnance n° : 91128 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [L] [S], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [X], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [R] [B] épouse [X], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

la société mutuelle des architectes français, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 6 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-11.647 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 19 janvier 2024 par laquelle M. [L] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Boulloche, SCP Duhamel, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 21-11.647 est autorisée.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette