Cass., 5 déc. 2024, n° 24-13.244

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : S 24-13.244
Demandeur : M. [O]
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 820/24
Ordonnance n° : 91126 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [U] [T], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [O], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 août 2024 par laquelle M. [U] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 mars 2024 par M. [S] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 24-13.244 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette