Cass., 5 déc. 2024, n° 24-10.914

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : J 24-10.914
Demandeur : la société Pearl'In
Défendeur: l'association foncière urbaine libre des volumes Petit-Fontainebleau et autre
Requête n° : 829/24
Ordonnance n° : 91122 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Petit Bouchardon, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Pearl'In, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 août 2024 par laquelle la société Petit Bouchardon demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-10.914 formé le 24 janvier 2024 par la société Pearl'In à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro J 24-10.914 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette