Cass., 5 déc. 2024, n° 24-13.531

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : D 24-13.531
Demandeur : la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 967/24
Ordonnance : 91119 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [R] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [M] épouse [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [X] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle Mme [R] [M], Mme [K] [M] épouse [Y] et M. [X] [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-13.531 formé le 29 mars 2024 par la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Pau ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 12 novembre 2024, Mme [R] [M], Mme [K] [M] épouse [Y] et M. [X] [V] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [R] [M], Mme [K] [M] épouse [Y] et M. [X] [V] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 24-13.531.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette