Cass., 5 déc. 2024, n° 20-12.150

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OPerOff

Pourvoi n° : V 20-12.150
Demandeur : la société Poly caoutchouc
Défendeur : M. [K]
Relevé d'office de la péremption n° : 766/24
Ordonnance n° : 88563 du 05 décembre 2024

ORDONNANCE

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Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office :

Vu l'ordonnance du 22 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 20-12.150 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes dans l'instance opposant la société Poly caoutchouc à M. [W] [K] ;

Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;

Vu le courrier adressé aux parties le 9 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'ordonnance de radiation du pourvoi a été signifiée le 13 octobre 2022 à la société Poly caoutchouc.

Il n'est justifié d'aucun acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter la décision attaquée, accompli pendant le délai biennal de la péremption qui, ayant commencé à courir à compter de la signification de la décision ordonnant la radiation du rôle, est acquise.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

EN CONSÉQUENCE

La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro V 20-12.150 est constatée.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette