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TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00918


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Date
30/09/2024
Numéro
24/00918
Chambre
Référés civils
Type
Autre
Id
6751faaca11e0a290a9e6010

Texte de la décision

2,143 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00918 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG6Q
AFFAIRE : S.A.S. ENYOM DISTRIBUTION C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.S. ENYOM DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Maître Arnaud DUFFOUR de la SCP DDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant

DEFENDERESSE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 30 Septembre 2024

Notification le
à
Maître Bertrand BALAS Toque- 773,Expédition

Maître Catherine GAUTHIER Toque - 713, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 24 Avril 2024, S.A.S. ENYOM a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST aux fins de voir .

A l’audience de ce jour, la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES a, pour S.A.S. ENYOM, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Maître Catherine GAUTHIER a, pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST déclaré accepter le désistement.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.A.S. ENYOM ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistemnt d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de chaque partie

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Valérie IKANDAKPEYE.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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