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TJ Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00209


Vérifier : TJ Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00209 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
24/00209
Chambre
TPX VER CG FOND
Type
Autre
Id
675201b1a11e0a290a9ea0c3

Texte de la décision

1,734 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de VERSAILLES
[Adresse 3]
[Localité 7]

N° RG 24/00209 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD5A

Minute: 24/01151

S.D.C. DE L'IMMEUBLE PRE MONSIEUR [Adresse 4]

C/

[P], [E] [Z]

Copie certifiée conforme délivrée
aux parties
le:
JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

Tribunal Judiciaire de Versailles

République Française
Au Nom du Peuple Français

A l'audience publique du 05 Décembre 2024,

Sous la présidence de Monsieur Yohan DESQUAIRES, Vice-président chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles, assisté de Madame Charline VASSEUR, Greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. DE L'IMMEUBLE PRE MONSIEUR [Adresse 4]
PLAISIR repré.par son syndic le GML IMMO SAS
[Adresse 5]
[Localité 9]

représentée par Maître Sophie BILSKI de la SELARL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEURS :

M. [P]
[Adresse 6]
[Localité 8]

non comparant

Mme [E] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparante

d'autre part,

Dont le Tribunal a été saisi par assignation en date du 13 mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance,

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté à ce jour aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir ;

LE TRIBUNAL,

Prend acte du désistement d'instance,

Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00209 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD5A et le dessaisissement du Tribunal,

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Copie cert
délivrée aux partie

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