TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01172

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 24/01172 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5KA

N° Minute : 24/00743

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [1] en date du 25 novembre 2024,

Concernant :

Madame [F] [R] NEE [C]
née le 24 Juillet 1949 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [1] ;

Vu la saisine en date du 02 Décembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 décembre 2024 à :

- Madame [F] [R] NEE [C]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 04 décembre 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [1],

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [F] [R] NEE [C] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS